Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Mentions légales

Conformément à l'article 328 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site restodigit.com, de la plateforme Restodigit et de l'application mobile Android/iOS associée.

1. Éditeur

2. Hébergement

Les serveurs de la plateforme Restodigit sont hébergés par :

3. Traitement des données à caractère personnel

Restodigit traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits des personnes concernées est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP) sous le numéro [à compléter dès obtention].

Délégué à la protection des données : [nom du DPO] — dpo@restodigit.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site restodigit.com et l'application Restodigit (textes, illustrations, logo, code source, marque « Restodigit ») sont la propriété exclusive de Restodigit SaaS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit d'auteur applicable en République du Bénin.

Les marques et logos des restaurants partenaires affichés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que dans le cadre du service fourni.

5. Responsabilité

Restodigit est un intermédiaire technique. La responsabilité de Restodigit ne saurait être engagée à raison :

• de la qualité, du goût ou de la quantité des plats servis par les restaurants partenaires ;
• des délais de préparation ou de livraison ;
• des interruptions ponctuelles du service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service.

Les modalités précises de responsabilité sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du service Restodigit sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions :

• Email : contact@restodigit.com
• Téléphone : +229 01 41 10 49 85
• Courrier : Restodigit SaaS, Cotonou, Bénin